Mention légale

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Propriétaire: PAYPER, SA

CIF: A25011180.

Données d’inscription: Société inscrite au Registre du Commerce de Lleida, Tome 37, Folio 46, Page 492.

Siège social: Polígono Industrial El Segre Parcela 115, C/Josep Baró i Travé, CP 25191, Lleida.

Domicile aux fins de notifications: Polígono Industrial El Segre Parcela 115, C/Josep Baró i Travé, CP 25191, Lleida.

Courrier électronique: payper@payper.com

Tél. contact: +34 973216040

Fax: +34 973205893

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1. PAYPER, SA met à disposition des utilisateurs le site web www.payper.com, à la seule fin de fournir des informations sur les produits et services qu’elle offre dans le cadre de l’exercice de son activité économique.

2. Toute personne accédant au contenu du site web www.payper.com sera considérée comme un utilisateur aux effets prévus dans la présente mention légale.

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Dans tous les cas, l’utilisateur ne tiendra pas PAYPER, SA responsable, ni toutes les personnes qui dépendent d’elle, de la réception, la possession ou l’utilisation de ces informations ou contenus remis par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Par conséquent, tout le contenu du portail est protégé par les Lois et autres normes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

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Par conséquent, est absolument interdit tout type d’exploitation, de reproduction, copie ou imitation, transformation, distribution, cession à des tiers, communication publique, ainsi que toute activité qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, par tout moyen ou support, sur tous les éléments contenus ou publiés sur le site web, sans l’autorisation expresse de PAYPER, SA obtenue préalablement.

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Législation applicable

Toutes les conditions qui constituent la présente mention légale seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole et communautaire applicable, à laquelle le propriétaire du portail web et les utilisateurs se soumettent expressément.